1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société chien au pied.fr et ses clients de la boutique en ligne www.chien-au-pied.fr.
2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
Procédure de commande
Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d’articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d’articles souhaité et clique sur le bouton ajouter au panier, le produit est placé dans un panier virtuel.
Lorsqu’il clique sur le bouton « mon panier » dans la boutique en ligne, en haut à droite de l’écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d’utilisateur et leur mot de passe afin d’utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s’enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
En cliquant une nouvelle fois sur le bouton « suivant », le client parvient à l’avant-dernière étape de la commande « Aperçu ». Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton « Passer commande ». Une offre ferme est alors remise.
Conclusion du contrat
Les photographies de l’assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d’achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente dès lors qu’il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. Le contrat avec www.chien-au-pied.fr n’est conclu que lorsque chien au pied.fr expédie le produit commandé au client et confirme l’expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).
Limite de quantité
La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s’adresse qu’à des personnes majeures.
3. Prix et frais de livraison
Prix
Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d’autres éléments du prix ; d’éventuels frais de port sont en sus.
Frais de livraison
Les frais de livraison pour la Corse s’élèvent à 9,99 EUR pour toute commande passée chez chien au pied.fr, quel que soit le montant de celle-ci. Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu’à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. Si une commande doit être livrée en plusieurs expéditions pour des raisons techniques ou logistiques provenant de Chien-au-Pied.fr, aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé au client.
4. Livraison
La livraison ne s’effectue qu’en France métropolitaine et la Corse.
La plupart des commandes sont expédiés sous 1 à 3 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Pour plus d’informations sur les délais de livraison, veuillez consulter notre page Informations et tarifs de livraison chien au pied.fr
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, chien au pied.fr est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.
Dans le cas où chien au pied.fr ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que chien au pied.fr ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, chien au pied.fr pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, chien au pied.fr en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, chien au pied.fr lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.
Sur le territoire de l’Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane.
Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de chien au pied.fr doit en être informé le plus rapidement possible. chien au pied.fr aura ainsi la possibilité d’adresser des réclamations au transporteur ou à l’assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n’aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.
5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de chien au pied.fr jusqu’à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l’autorisation de chien au pied.fr.
6. Droit de rétractation
Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d’un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée « consommateur », toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s’adresser au service client de chien au pied.fr.
Information concernant l’exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande ».
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (chien au pied.fr 5 La Martinière 85670 Saint Etienne du bois www.chien-au-pied.fr) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d’avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l’adresse ci-dessous :
Chien Au Pied
5 La Martinière
85670 Saint Étienne du bois
www.chien-au-pied.fr
Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.
Nous prenons les frais de retour à notre charge.
Vous ne devez répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n’était pas nécessaire.
Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits
Tout produit doit revenir dans son état d’origine et en bon état.
qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
s’ils ont été mélangés à d’autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.
Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À : chien au pied.fr 5 La Martinière 85670 Saint Étienne du bois ou par courrier électronique à olivier@chien-au-pied.fr
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
7. Garantie et responsabilité
La législation relative à la garantie s’applique.
chien au pied.fr n’endosse aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation inappropriée des produits vendus sur le site chien au pied.fr
chien au pied.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’utilisation inappropriée.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité:
- il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Chien Au Pied
5 La Martinière
85670 Saint Étienne du bois
ou par courrier électronique à angele@chien-au-pied.fr
8. Modes de paiement
Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par carte de crédit ou Paypal. chien au pied.fr se réserve le droit d’accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n’est pas possible de payer en envoyant de l’argent liquide ou des chèques.
Paiement par carte de crédit
Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue.
Frais de transaction
Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés pour tout paiement via PayPal.
Coordonnées de notre compte français (si votre compte est domicilié en France) :
Chien Au Pied
Domiciliation : Crédit Mutuel Palluau
Code Banque : 15519
Code guichet : 39049
Numéro de compte : 00020524201
Clé RIB : 30
IBAN (International Bank Account Number) : FR7615519390490002052420130
SWIFT (BIC) : CMCIFR2A
Lors de l’utilisation d’un code de réduction ou d’un code cadeau, les conditions d’utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n’est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.
9. Protection des données informatiques
chien au pied.fr prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.
10. Exploitant de la boutique en ligne
Angèle PAJOT, 5 La Martinière 85670 Saint Étienne du bois
SIRET : 83203969700012
Représentant légal :
Angèle PAJOT, 5 La Martinière 85670 Saint Étienne du Bois
06 03 40 69 74
angele@chien-au-pied.fr
11. Dispositions finales
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit français s’applique, à l’exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n’est pas déchue.
État de ces CGV : 04/11/2018
Commentaires récents